J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09390

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Décret du 21 juin 1999 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900014D



Par décret du Président de la République en date du 21 juin 1999, sont nommés auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes à compter du 1er avril 1999 :
M l l e Marie-Ange Mattei ;
M m e Sylvie Toraille ;
M. Boris Walbaum ;
M. François Kruger ;
M. Emmanuel Giannesini.